1.1 Le présent site Internet
(le “Site”) est un site d'information traitant de la location de structures gonflables
1.2 Il s'agit des conditions
générales (les "Conditions") qui régissent l'accès de l'utilisateur
("vous", "vos" ou "votre") et l'utilisation du
contenu qui vous est proposé par Loisirconcept
1.3 Le Site:
www.loisirconcept.com
est hébergé par : Google Site.
1.4 Veuillez lire
attentivement les présentes Conditions. En accédant au présent site et en
utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes
Conditions et acceptez d'être engagé par chacune de leurs dispositions.
2. DROITS
PROPRIETAIRES
2.1 Vous ferez uniquement un
usage approprié des termes et des marques en lien avec Loisirconcept, comprenant sans y
être limités les représentations stylisées, tous les logos et symboles associés
et les combinaisons des éléments précédents avec d'autres termes ou marques
("Marques commerciales") et vous n'utiliserez pas les Marques
commerciales : (i) comme vos propres Marques commerciales ou parties de vos
propres Marques commerciales ; (ii) d'une façon susceptible de prêter à
confusion ; (iii) pour identifier des produits ou services avec lesquels elles
n'ont aucun lien ; (iv) pour faire la promotion ou autre de produits ou
services avec lesquels elles n'ont aucun lien ; ou (v) d'une quelconque façon
affectant ou pouvant affecter négativement l'image de Loisirconcept ou de l'une ou l'autre
de ses filiales et sociétés affiliées (les “Sociétés affiliées”)
2.2 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, comprenant sans y
être limité, les données, les bases de données, les informations, les matériaux
avec du texte, les images, les photographies, les logiciels, les
fonctionnalités et les graphiques contenus dans ou accessibles par le biais du
Site (le “Contenu”), qu'il vous soit présenté par Loisirconcept ou tout tiers, est
protégé par des droits d'auteur, des droits de propriété industrielle et
commerciale, des marques de service, des brevets ou d'autres droits ou lois sur
la propriété. Tous les droits sont expressément réservés.
2.3 Sauf autorisation expresse par la loi en vigueur ou accord contraire
(en tout en partie), vous n'êtes pas autorisé à :
- copier, divulguer, modifier, reformater, afficher, distribuer, accorder
une licence pour, transmettre, vendre, effectuer, publier, transférer, mettre
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- supprimer, modifier et dissimuler d'une quelconque façon le Contenu ou sinon
faire un usage de tout matériau obtenu pendant l'utilisation du site, sauf
spécification contraire expresse ;
ou -
copier ou utiliser le Contenu à des fins commerciales ;
ou
- supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou
autre droit de propriété intellectuelle spécifié dans le contenu.
2.4 Vous êtes uniquement autorisé à accéder au et à utiliser le
Site conformément aux présentes Conditions
2.5 Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes
Conditions ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout
autre transfert, en votre faveur, des droits de propriété intellectuelle ou
propriétaires autres de Loisirconcept ou de ses Sociétés affiliées ou de tout tiers.
Vous vous abstiendrez notamment de vendre, fournir, prêter ou louer tout ou
partie du Contenu à des tiers, d'accorder des licences d'utilisation de ce
dernier ou de le mettre à disposition d'une quelconque façon, par tout moyen
légal, sans le consentement écrit préalable de Loisirconcept
2.6 A titre exceptionnel, certaines parties du Contenu sont /
peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.
3. CONTENU
PROPOSE SUR LE SITE
3.1 Le Contenu sur le Site vous
est proposé à des fins d'information. Il est de votre responsabilité, avant
tout accès et utilisation du Site, de vous assurer par un quelconque moyen que
le Site est à jour et correspond à vos besoins. Le Contenu est périodiquement
mis à jour et/ou modifié et il vous revient de contrôler régulièrement le
Contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou
modifications. Loisirconcept se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout
moment le Contenu. En poursuivant l'accès et l'utilisation du Contenu, vous en
acceptez les mises à jour et/ou modifications.
3.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un
Contenu exact, ni Loisirconcept ou ses fournisseurs ou employés, ni l'une ou l'autre de
ses Sociétés Affiliées ou de leurs fournisseurs ou employés, ne peut fournir
une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité
légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au
caractère approprié, à la fiabilité, l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité
du Contenu.
3.3 L'accès et l'utilisation du Contenu peuvent être restreints
pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez
que vous êtes légalement autorisé à accéder au et à utiliser le Contenu.
3.4 Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens
hypertextes créés vers d'autres sites, et notamment pour le contenu desdits
sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés
vers le présent Site et nous interdisons toute personne de créer ce type de
lien sans autorisation expresse préalable. Vous vous abstiendrez également
d'effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf
autorisation expresse écrite de notre part.
3.5 Nous nous réservons également le droit d'inclure des publicités
de notre choix sur les pages du Site.
4. RESPONSABILITE
4.1 Loisirconcept ne garantit pas le
bon fonctionnement du Site sans interruption, ni erreurs de fonctionnement.
Plus particulièrement, son service pourra être momentanément interrompu pour
réaliser une maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. Loisirconcept se dégage également de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement,
incapacité d'accès ou de faibles conditions d'utilisation du Site, notamment en
raison d'un équipement inapproprié, de perturbations liées au fournisseur du
service Internet, à la saturation du réseau Internet ou pour toute autre raison
indépendante de notre volonté.
4.2 Ni Loisirconcept ni l'une ou l'autre de ses Sociétés affiliées ne sera
tenue responsable pour toute perte de jouissance, de profits ou de données ou
pour tout dommage indirect, spécial ou immatériel, que ladite perte ou ledit
dommage émane dans le cadre d'un contrat, d'une négligence ou d'une action
préjudiciable, comprenant sans y être limité, toute perte liée à :
- l'utilisation que vous pouvez faire du Site ou la confiance dans le Site ou
toute perte de tout Contenu entraînant des retards, des non-livraisons, des
livraisons manquées ou des interruptions de service ;
et
- des défauts pouvant exister ou pour tout coût, perte de profit ou perte
indirecte émanant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou
accéder au Site ou d'une panne, d'une suspension ou d'un retrait du Site en
tout ou partie, à tout moment ;
et
- un défaut de votre part ou des entreprises ou entités que vous représentez, à
respecter les instructions d'installation de logiciels du Site.
4.3 Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, nous
fournissons le présent Site et son Contenu "en l'état" et nous nous
dégageons de toute condition, représentation ou garantie pouvant être rendue
implicite ou être intégrée dans les présentes Conditions, par la loi ou autre.
Votre unique recours selon les présentes Conditions est d'interrompre
l'utilisation du Site.
4.4 Loisirconcept fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour
s'assurer que le Site ne contient aucune inexactitude, erreur, virus ou défaut
; toutefois, Loisirconcept ne garantit pas que cela soit le cas.
5. INDEMNISATION
Vous dégagerez sur demande Loisirconcept et ses
Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et
vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite,
plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques
raisonnables) ou responsabilité, supporté ou encouru directement ou
indirectement par Loisirconc ept à la suite d'un accès ou de l'utilisation du Site ou
d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.
6. AMENDEMENT DES CONDITIONS
Loisirconcept se réserve le droit d'amender à tout
moment les Conditions en ligne. Lesdits amendements entreront en vigueur dans
un délai d'un (1) mois après leur publication sur le Site. En accédant au et en
utilisant le Site, vous acceptez d'être engagé par les Conditions en vigueur au
moment de votre accès ou utilisation. Il vous revient donc de consulter les
présentes Conditions chaque fois que vous accédez au ou utilisez le Site.
7. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS ET
DE L'UTILISATION DU SITE
7.1 Loisirconcept peut suspendre
l'accès et l'utilisation du Site (i) pour des travaux de réparation et de
maintenance et (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le Contenu en tant que de
besoin et (iii) au cas où Loisirconcept pense que vous ou une quelconque personne ayant
pris connaissance de votre mot de passe êtes susceptible de violer les
présentes Conditions.
7.2 Loisirconcept peut résilier l'accès et l'utilisation du Site si Loisirconcept cesse
de proposer le Site pour une quelconque raison.
7.3 Loisirconcept fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour
vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la
résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou
compensation financière pour quelque raison que ce soit.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
8.1 Le présent Site respecte
la loi française "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 et les
principes de la Directive européenne 95/46 sur la protection des individus
relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation
desdites données.
8.2 Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur
le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations
personnelles sur vous ("Données personnelles"), qui seront traitées
par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
8.3 Bien que ces informations soient exclusivement destinées à Loisirconcept,
il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données
personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection
et d'études statistiques, de gestion du risque et de sélection, de prospection
et de réalisation d'actions de vente, de respect des obligations légales et
statutaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et
les actions terroristes.
8.4 Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert
des Données personnelles vers des pays non membres de l'Union européenne. A cet
égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour
garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront
toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités
administratives ou juridiques.
8.5 Nous pourrons également conserver des "cookies" sur
votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des
statistiques. Un "cookie" stocke des informations concernant vos
habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées,
l'heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre
prochaine visite sur le Site. Il n'existe aucun cookie de tiers.
Afin d'empêcher ce stockage, vous pouvez modifier la configuration actuelle de
votre navigateur Web
Pour Internet Explorer 5:
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis sur
"Options Internet". Sélectionnez l'onglet "Sécurité", puis
cliquez sur le bouton "Personnaliser le niveau". Dans le menu
déroulant, cochez la case "Autoriser les cookies placés sur votre
ordinateur". Vous pouvez ensuite choisir l'une des options suivantes :
Activer/Demander/Désactiver.
Pour Netscape Communicator:
Dans le menu "Edition", sélectionnez "Préférences". Cliquez
sur la catégorie "Avancé". Vous pouvez ensuite choisir l'une des
options suivantes : Accepter tous les cookies/Accepter uniquement les cookies
renvoyés vers le serveur original/Désactiver les cookies. De plus, vous pouvez
cocher l'option : "M'avertir avant d'accepter un cookie".
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Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis sur "Options
Internet". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez
paramétrer le niveau de confidentialité, depuis “Bloquer tous les cookies”
jusqu'à “Accepter tous les cookies”.
Pour Firefox 3
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis sur “Options”. Dans
l'onglet "Confidentialité", une section est consacrée aux cookies, où
vous pouvez accepter ou non les cookies.
8.6 Vous pouvez vous opposer
au traitement de vos informations personnelles pour une raison légitime. Vous
pouvez également refuser, sans frais, leur utilisation à des fins de
prospection, notamment commerciale.
8.7 Vous pouvez exercer votre droit à consulter, rectifier et
refuser l'utilisation de vos informations personnelles en contactant le
webmaster.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1 Loi applicable et
juridiction - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément
à la législation française et vous vous soumettez par les présentes à la
juridiction exclusive du Tribunal de Rennes en France.
9.2 Divisibilité - Les présentes Conditions sont divisibles au sens
où si l'une ou l'autre des dispositions est jugée illégale ou inapplicable par
un tribunal de juridiction compétente, la disposition en question sera alors
considérée comme nulle, sans altérer les autres dispositions des présentes
Conditions.
9.3 Cession - Vous vous engagez à ne pas céder, revendre,
sous-louer ou d'une quelconque autre manière transférer vos droits ou
obligations conformément aux présentes Conditions. L'inobservation de cette
restriction, d'une façon ou d'une autre, de manière effective ou non,
entraînera la résiliation immédiate des Services par Loisirconcept. A sa seule
discrétion, Loisirconcept pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à des
tiers.
9.4 Intégralité de l'accord - Les présentes Conditions constituent
l'ensemble de l'accord entre les parties, relativement à l'objet du présent
accord, et annulent et remplacent l'ensemble des précédents engagements,
communications et accords entre les parties, qu'ils soient oraux, explicites ou
implicites.
9.5 Pas d'abandon, d'accord ou de représentation - Notre défaut à
réagir à une inobservation de votre part ou d'autres personnes n'entraîne pas
l'abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des
inobservations ultérieures ou autres similaires. Sauf spécification contraire
et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration,
aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission de Loisirconcept ou de ses
Sociétés affiliées ne sera considéré comme engageant contractuellement Loisirconcept ou
l'une ou l'autre de ses Sociétés affiliées.